Les produits achetés seront expédiés par Autoramaweb à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Chaque expédition est effectuée au Client par des transporteurs express sélectionnés.
Les frais de transport par expédition s’élèvent à 8,70 euros – affichés au moment de la finalisation de l’achat – et sont toujours à la charge du Client.
À titre indicatif, sans que cela constitue une obligation pour Autoramaweb et sous réserve de la disponibilité des produits ainsi que d’éventuels cas de force majeure, les marchandises seront remises au transporteur dans les sept jours ouvrables suivant l’acceptation de la commande par Autoramaweb.
Les commandes ne seront traitées que lorsque la marchandise sera entièrement disponible.
Lors de la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier l’intégrité des colis. Il lui appartiendra de faire constater et noter précisément par le transporteur toute éventuelle détérioration du colis, sous peine de perdre le droit de faire valoir ses droits à ce sujet.
Dans tous les cas, la réception du ou des produits par le Client constitue la livraison du bien qui, à partir de ce moment, n’est plus sous la disponibilité ni sous la responsabilité du vendeur.
Les éventuels frais de stockage des marchandises dans les dépôts des transporteurs en raison de l’absence du destinataire lors du passage seront à la charge du Client.
REMARQUE : Les régions de Calabre, Sardaigne, Sicile et les petites îles sont soumises à des frais de livraison différents pour les coffres de toit et les porte-vélos.
Les livraisons sur rendez-vous entraînent des frais supplémentaires en plus des frais de livraison. Veuillez nous contacter au préalable.
La livraison gratuite s’applique à l’Italie ainsi qu’à (BE – NL – LUX – AT – DE). Pour les expéditions vers d’autres pays, les frais de livraison varient en fonction du pays de destination.
Pour plus de détails concernant les expéditions, veuillez consulter : GLS, BRT
Avis concernant les expéditions – Août : au cours du mois d’août, les expéditions peuvent subir des retards en raison de la réduction des services des transporteurs pendant les congés d’été. Les expéditions des produits Fabbri Portatutto et Modula CS reprendront à partir du 25 août.
Note d’information sur le traitement des données personnelles :
Conformément au décret législatif 196/2003 et concernant les données personnelles qui seront traitées, Autorama Martino Guagneli s.n.c. informe de ce qui suit :
a) Les données personnelles librement communiquées seront enregistrées dans des bases de données manuelles et électroniques, protégées et non accessibles au public. Le propriétaire de la base de données et responsable du traitement des données est : Martino Guagneli s.n.c., représentée par son représentant légal.
b) Le traitement des données fournies est effectué aux fins suivantes :
fournir les éventuels services prévus par Martino Guagneli s.n.c. et en mesurer le degré de satisfaction ;
informer sur les nouveaux produits commercialisés et les services de Martino Guagneli s.n.c. ;
gérer les activités de marketing, promotionnelles et publicitaires relatives aux produits et services de Martino Guagneli s.n.c. ;
élaborer des études et recherches statistiques et de marché ;
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c) Vos données personnelles pourront être communiquées par Martino Guagneli s.n.c. :
aux sociétés contrôlées ou liées à Martino Guagneli s.n.c. conformément à l’art. 2359 du Code civil italien ;
aux personnes physiques ou morales qui, pour le compte et/ou dans l’intérêt de Martino Guagneli s.n.c., effectuent des services spécifiques de traitement des données ou exercent des activités liées ou de soutien à celles de Martino Guagneli s.n.c.. Dans aucun autre cas, vos données personnelles ne seront transmises à des tiers par nos soins, sauf dans les cas où Martino Guagneli s.n.c. :
a obtenu votre consentement explicite pour partager vos données avec des tiers ;
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d) Conformément au décret législatif 196/2003, Martino Guagneli s.n.c. vous reconnaît les droits suivants : 1. accéder à tout moment à vos données ;
2. obtenir à tout moment : – la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que la communication de ces données et de leur origine ; – l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il existe un intérêt légitime, l’intégration des données ; – s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données ; – s’opposer au traitement à des fins commerciales, publicitaires ou d’études de marché. Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à Martino Guagneli s.n.c. à l’une quelconque de ses coordonnées figurant sur la page de contact.
Art. 1. Objet – Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. ») ont pour objet la vente à distance de produits via Internet sur le site www.autoramaweb.it appartenant à la société Martino Guagneli di G. Graziano e Gualtiero & C. s.n.c. C.C.I.A.A. n° 64632 – Code fiscal/N° TVA 00164200404 – REMARQUE : Les prix des produits incluent la TVA et concernent exclusivement la vente en ligne par e-commerce. Les C.G.V. s’appliquent entre les parties au contrat suivantes : Vendeur : Autoramaweb – identifié comme indiqué ci-dessus –. Client : la personne identifiée par les données saisies lors du remplissage et de l’envoi électronique du formulaire de commande, avec acceptation simultanée des présentes Conditions Générales (ci-après « Client »). Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, il est interdit au Client d’insérer des noms faux, inventés et/ou fictifs dans la procédure de commande en ligne et dans les communications ultérieures. Autoramaweb se réserve le droit de signaler toute violation ou tout abus à l’autorité compétente, dans l’intérêt et pour la protection des consommateurs et de la confiance publique. Le Client dégage également Autoramaweb de toute responsabilité concernant toute erreur résultant de l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, celui-ci étant seul responsable de leur saisie correcte. Les présentes C.G.V. concernent la vente des produits présentés sur le site Autoramaweb.it de la société Martino Guagneli s.n.c. La société vendeuse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V. en informant les Clients par leur publication sur le Site.
Art. 2. Ventes en ligne – Par contrat de vente en ligne, on entend le contrat à distance, c’est-à-dire l’acte juridique ayant pour objet la vente des « Produits » conclu entre Autoramaweb et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par Autoramaweb qui, pour ce contrat, utilise Internet et les technologies correspondantes. Ces contrats sont donc conclus directement par l’accès du Client au site Internet correspondant à l’adresse www.autoramaweb.it, où, en suivant les procédures indiquées, il conclura le contrat d’achat du Produit. Pour chacun des produits, une fiche technique est disponible sur le Site, contenant leurs principales caractéristiques et spécifications techniques, telles que décrites par les fabricants et/ou importateurs. Les images et descriptions sont tirées des catalogues des importateurs et fabricants, lesquels peuvent effectuer des modifications au cours de la production et les signaler dans des mises à jour ultérieures. Autoramaweb n’est en aucun cas responsable de ces éventuelles modifications. Il est entendu que l’image accompagnant la fiche technique descriptive du Produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques et peut différer par sa couleur, ses dimensions ou les accessoires présents sur l’image. Elle peut être modifiée à tout moment sans obligation de préavis de la part d’Autoramaweb en raison des modifications apportées par les fabricants et/ou importateurs.
Art. 3. Prix – Le Client pourra acheter uniquement les Produits proposés sur le site, au prix indiqué en euros, TVA comprise. Pour les ventes à l’étranger, dans les pays hors UE, la TVA est déduite du prix selon la procédure indiquée sur le site (les frais d’expédition n’incluent pas les taxes internationales ni les droits de douane). La bonne réception de la commande est confirmée par la Société au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l’heure d’exécution de la commande ainsi qu’un « numéro de commande Client », à utiliser pour toute communication avec Autoramaweb. Le message reprendra toutes les données saisies par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle. La Société peut, avant l’envoi de la confirmation de commande, demander au Client par e-mail des informations supplémentaires concernant la commande passée sur le Site. Les prix catalogue TVA comprise peuvent varier selon les décisions des fabricants et/ou importateurs. Autoramaweb indiquera les nouveaux prix par une mise à jour en ligne sans préavis. Les éventuelles erreurs dans la publication des prix n’impliquent pas l’acceptation automatique de la commande ni l’expédition des marchandises par Autoramaweb. Dans ce cas, le Client sera contacté afin d’accepter le montant à payer. À la demande expresse du Client, Autoramaweb pourra émettre la facture du matériel expédié et l’envoyer au Client. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Après l’émission de la facture, aucune modification des données qui y figurent ne sera possible.
Art. 4. Disponibilité des produits – En cas d’indisponibilité en stock des Produits commandés, survenue après l’envoi de la commande par le Client sur le site, Autoramaweb en informera immédiatement le Client à l’adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, la transaction sera annulée. Dans cette éventualité, aucune obligation contractuelle ou extracontractuelle ne pourra être mise à la charge d’Autoramaweb du fait de la non-conclusion du contrat.
Art. 5. Acceptation des Conditions Générales de Vente – En transmettant électroniquement sa commande, le Client accepte sans réserve les C.G.V. décrites dans le présent document et s’engage à les respecter dans ses relations avec Autoramaweb. Il déclare avoir pris connaissance et accepté toutes les informations qui lui ont été fournies et reconnaît également qu’Autoramaweb n’est pas liée par des conditions différentes qui n’auraient pas été préalablement convenues par écrit.
Art. 6. Modalités de paiement – Le paiement des Produits achetés par le Client ainsi que des frais de livraison correspondants peut être effectué à l’adresse suivante : Martino Guagneli di G. Graziano e Gualtiero & C. s.n.c. Via Roma, 2 47833 – Morciano di Romagna – (RN), et exclusivement selon les modalités suivantes : – Virement bancaire : le Client devra effectuer le virement du montant indiqué dans la transaction, frais d’expédition compris, auprès de l’établissement de crédit indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande et avant l’exécution du contrat avec l’expédition de la marchandise. – Virement postal ou Postagiro : le Client devra effectuer le virement du montant indiqué dans la transaction, frais d’expédition compris, auprès de l’établissement de crédit indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande et avant l’exécution du contrat avec l’expédition de la marchandise. – Versement par bulletin postal sur compte courant. – Mandat postal ordinaire : avec ce mode de paiement, la marchandise ne sera expédiée qu’après la remise du mandat par Poste Italiane S.p.A. L’expédition sera effectuée uniquement après encaissement. – PayPal : pour les utilisateurs disposant d’un compte PayPal. Frais de transaction PayPal : 3,5 %. – X-Pay de CartaSi – toutes les cartes : Visa, Visa-Electron, Maestro, Mastercard, Postepay. Frais de transaction : 2,5 %.
Art. 7. Expéditions – Les produits achetés seront expédiés par Autoramaweb à l’adresse indiquée par le Client. Chaque expédition est effectuée par des transporteurs express sélectionnés. À titre indicatif, sans que cela constitue une obligation pour Autoramaweb et sous réserve de la disponibilité des produits ainsi que d’éventuels cas de force majeure, la livraison aura lieu dans un délai de sept jours ouvrables. Les commandes ne seront traitées que lorsque la marchandise sera entièrement disponible. Lors de la réception de la marchandise à son domicile, le Client devra vérifier l’intégrité des colis. Il lui appartiendra de faire constater et noter précisément par le transporteur toute éventuelle détérioration du colis, sous peine de perdre le droit de faire valoir ses droits à ce sujet. Dans tous les cas, la réception du ou des produits par le Client constitue la livraison du bien qui, à partir de ce moment, n’est plus sous la disponibilité ni sous la responsabilité du vendeur.
Art. 8. Garantie des produits – Les produits achetés sur le site www.autoramaweb.it sont soumis, dans la mesure applicable, aux dispositions du décret législatif n° 24 du 2 février 2002 (G.U. n° 57 du 8 mars 2002) concernant les contrats de vente et les garanties relatives aux biens de consommation et, pour ce qui n’y est pas prévu, aux dispositions spécifiques du Code civil italien. Cette garantie s’applique au produit présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non décelables au moment de l’achat, à condition que le produit soit utilisé correctement et avec le soin nécessaire, conformément à sa destination et aux éventuelles indications de la documentation technique, ainsi qu’aux différentes règles d’utilisation qui y sont indiquées. Cette garantie ne s’applique pas en cas de négligence ou de mauvais entretien ou utilisation du produit. Toute non-conformité des produits devra être signalée dans les délais prévus par la loi et communiquée par e-mail, fax ou lettre recommandée. Lors de son retour à Autoramaweb pour réparation ou remplacement, le produit devra être accompagné de son emballage et de tous les accessoires et documents reçus par le Client lors de l’achat. Le retour du produit sans emballage d’origine, accessoires et documentation susmentionnés empêche Autoramaweb de procéder au remplacement auprès du fabricant et rend le remplacement impossible. Dans tous les cas, le retour devra être communiqué et convenu avec Autoramaweb, qui devra être informée des modalités de retour, du transporteur utilisé et, le cas échéant, du numéro de suivi. La marchandise retournée voyage aux risques du Client jusqu’à sa livraison à Autoramaweb. Autoramaweb se réserve la possibilité de vérifier le défaut effectivement invoqué par le Client et de procéder à la réparation ou au remplacement uniquement après ce contrôle. Si, à la suite de la vérification effectuée par le fabricant, le défaut ne devait pas être considéré comme un défaut de conformité, la Société se réserve le droit de facturer au Client les frais de vérification et de remise en état ainsi que les frais de transport correspondants.
Art. 9. Droit de rétractation – Les achats effectués sur le site www.autoramaweb.it sont régis par la législation italienne relative aux ventes par correspondance. Si le Client s’est trompé dans sa commande et a reçu un article qu’il ne souhaitait pas, il dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, c’est-à-dire la possibilité de retourner le produit. Conformément aux art. 64 et suivants du décret législatif 206/2005, le Client consommateur, c’est-à-dire la personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle, a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit et, par conséquent, de retourner le bien acheté et d’obtenir le remboursement de la dépense engagée, conformément aux modalités indiquées ci-dessous. Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes : a) le droit s’applique au produit dans son intégralité et non à ses parties ou composants ; b) dans le cadre d’opérations promotionnelles ou de ventes promotionnelles associées, lorsque l’achat d’un bien est associé à un autre bien vendu à un prix symbolique (ou offert), le droit de rétractation ne pourra être valablement exercé qu’avec le retour des deux biens faisant l’objet de l’achat. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit, sans avoir à fournir d’explication et sans pénalité, envoyer dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien une communication indiquant sa volonté de se rétracter du contrat. Cette communication devra être envoyée à l’attention d’Autoramaweb par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse Autoramaweb di Martino Guagneli di G. Graziano e Gualtiero & C. S.n.c., Via Roma 2, 47833 Morciano di Romagna. En même temps que l’envoi de la communication de rétractation, le Client devra organiser le retour du bien à Autoramaweb, en utilisant un transporteur de son choix et en joignant une copie de la lettre recommandée susmentionnée. Le bien devra être retourné intact et soigneusement emballé dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires. Conformément à la loi, les frais d’expédition relatifs au retour du bien sont à la charge du Client. Dans le cas de plusieurs biens relatifs à une même commande, pour lesquels le Client a exercé son droit de rétractation, ceux-ci devront être envoyés à Autoramaweb en un seul envoi. Autoramaweb décline toute responsabilité en cas de dommage, de vol ou de perte de biens expédiés ou retournés par des envois non assurés. Autoramaweb procédera soit à un avoir sous forme de marchandises de valeur équivalente, soit au remboursement du montant payé, déduction faite des frais d’expédition supportés par nos soins, pour le prix du bien pour lequel le Client a exercé son droit de rétractation, à condition que le bien soit intact et non utilisé ; pour tous les produits bénéficiant de la livraison gratuite, Autoramaweb créditera le montant payé moins les frais d’expédition supportés par nos soins – Autoramaweb créditera le montant payé par le Client, déduction faite des frais d’expédition supportés par nos soins lors de l’achat du bien, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Autoramaweb a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation, à condition que le bien ait entre-temps été expédié selon les modalités indiquées ci-dessus. Le droit de rétractation expire automatiquement dans les cas suivants : a) absence de l’emballage et/ou conditionnement d’origine ; b) absence de tous les éléments constitutifs du bien (accessoires, étiquettes, informations, etc.) ; c) détérioration du produit pour des causes autres que son transport ; d) utilisation du produit. En cas de perte du droit de rétractation, Autoramaweb retournera au destinataire le bien acheté et déjà en sa possession, en lui facturant les frais d’expédition. Autoramaweb informe que le droit de rétractation ne s’applique pas aux marchandises expressément modifiées à la demande du Client ni aux produits fabriqués ou commandés spécialement, qui ne sont normalement pas tenus en stock par Autoramaweb. Ces biens NE SONT PAS SOUMIS AU DROIT DE RÉTRACTATION, car ils sont produits selon les exigences personnelles expresses du Client.
Art. 10. Informations et réclamations – Toute demande d’éclaircissement, d’information sur les services d’assistance ou toute réclamation peut être adressée à Autoramaweb à son siège légal indiqué ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : info@autoramaweb.it. Les informations contenues dans les C.G.V. et sur le site concernant les différents produits sont intégralement communiquées par les présentes conditions et par les fiches produits conformément aux art. 52 et 53 du décret législatif 206/2005.
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